En installant l’application SPJ Boutique 3D, vous (le marchand) acceptez cet accord ainsi que notre note d’information sur les données personnelles.
Entre SPJ Création, éditeur de l’application « SPJ Boutique 3D » (ci-après « le Sous-traitant »), et le marchand qui installe l’application sur sa boutique Shopify (ci-après « le Responsable de traitement »).
1. Objet
Cet accord encadre le traitement, par le Sous-traitant, des données personnelles des visiteurs et clients du Responsable de traitement, dans le cadre strict de la fourniture du service décrit dans notre note d’information : dashboard de visualisation 3D en temps réel de l'activité de la boutique.
2. Rôles
Le Responsable de traitement reste seul responsable, au sens du RGPD, des données personnelles de ses visiteurs et clients. Le Sous-traitant agit uniquement sur instruction du Responsable de traitement (via l’installation et la configuration de l’application) et pour les finalités qui y sont décrites.
3. Obligations du Sous-traitant
- Ne traiter les données que pour les finalités décrites dans la note d’information (dashboard temps réel, Click & Collect).
- Ne pas vendre, louer ou céder les données à des tiers à des fins commerciales.
- Limiter le recours à des sous-traitants ultérieurs à ceux listés dans la note d’information (actuellement : Railway) et informer le Responsable de traitement de tout changement significatif.
- Appliquer les mesures de sécurité décrites dans notre politique de sécurité (minimisation, rétention limitée, chiffrement en transit).
- Notifier le Responsable de traitement dans les meilleurs délais (au plus tard 72h) en cas de violation de données concernant ses visiteurs ou clients.
- Assister le Responsable de traitement pour répondre aux demandes d’exercice de droits de ses clients, dans un délai raisonnable.
- Supprimer ou restituer les données à la désinstallation de l’application, sous réserve des durées de conservation légalement requises.
4. Obligations du Responsable de traitement
- Disposer d ’une base légale valide pour la collecte des données de ses visiteurs et clients.
- Informer ses propres clients de l’utilisation de SPJ Boutique 3D dans sa politique de confidentialité.
- Configurer l’application conformément à ses propres obligations légales.
5. Durée
Cet accord s’applique tant que l’application est installée sur la boutique du marchand, et cesse à sa désinstallation (sous réserve des durées de conservation résiduelles nécessaires).
6. Contact
Pour toute question relative à cet accord : nordship76@gmail.com.